CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE KAPITAL TRAINING

1. Préambule

Nous sommes la société BEFIT, et sommes ravis de t'accueillir en tant que membre de la communauté Kapital Training.
Les conditions générales d'utilisation fixent le cadre juridique régissant l'utilisation de Kapital Training et les services que nous proposons. C'est pourquoi nous te demandons de lire attentivement ces conditions générales d'utilisation.

2. Champ d'application

2.1. Parties au contrat et objet du contrat

Le contrat d'utilisation conclu entre toi et notre société, SAS BEFIT, 10 rue chasse épée 95410 Groslay (ci-après dénommée « nous ») se fonde sur les présentes conditions générales d'utilisation. Le contrat a pour objet l'utilisation gratuite ou payante des services proposés sous le nom de Kapital Training sur notre site Internet ou par le biais de nos applications logicielles (ci-après dénommés individuellement le « Service Kapital Training ». Si tu souhaites utiliser Kapital Training par le biais d'une application mobile, regarde sur www.kapitaltraining.com si nous proposons une appli mobile compatible avec ton terminal mobile et avec son système d'exploitation.

2.2. Conditions préalables de participation

Pour ouvrir un compte utilisateur et pour utiliser les Service Kapital Training , tu dois être âgé au minimum de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique.
Kapital Training est uniquement destiné à des consommateurs. On entend par consommateur, selon la définition légale du terme, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il est expressément interdit d'utiliser Kapital Training à toute fin industrielle ou commerciales.

2.3. Conditions additionnelles

Nous nous réservons le droit de fixer, pour certains Services Kapital Training individuels, des conditions additionnelles. Toutefois, elles ne deviendront partie intégrante du présent contrat qu'après t'en avoir informé en temps utile et avec ton accord.

3. Services Kapital Training et prix

L'étendue des services compris dans Kapital Training et les Services Kapital Training que tu pourras utiliser dépend du type de Service Kapital Training et de ton une utilisation sur une base gratuite ou payante des Services Kapital Training. L'utilisation gratuite te permet d'accéder à un nombre limité de fonctions et informations de base. Les contenus des services étendus (tels que les plans d'entraînement) seront accessibles moyennant paiement, soit dans le cadre d'un paiement unique, soit dans le cadre d'un abonnement au Service Kapital Training concerné.
Afin d'utiliser pleinement certains Services Kapital Training, certains équipements et outils d'entraînement (tels que des machines de gym, des haltères ou des barres de traction, peuvent être requis. Ceux-ci ne sont pas compris dans les Services Kapital Training et doivent être fournis ou achetés séparément à tes frais.

4. Ta santé

4.1. Aptitudes physiques

L’utilisation des Services Kapital Training se fait à tes risques et périls.
Utiliser les Services Kapital Training requiert, en tout état de cause, un bon état de santé général. En cas d'antécédents médicaux, nous te recommandons vivement de prendre l'avis de ton médecin avant de commencer les Services Kapital Training (tels que les entraînements ou le coaching) . Cette précaution vaut tout particulièrement si tu es concerné par l'un ou l'une ou plusieurs des maladies/troubles/interventions suivantes : (i) maladies cardiovasculaires, (ii) maladies des poumons ou des voies respiratoires (y compris asthme), (iii) problèmes vertébraux et/ou articulaires, (iv) maladies neuromusculaires, (v) interventions chirurgicales, (vi) autres problèmes de santé. Pour nos athlètes féminines, veuillez noter que les workouts Kapital Training ne doivent pas être effectués par des femmes enceintes ou allaitantes.

Règle générale : Sois à l'écoute de ton corps. Si avant la première utilisation ou pendant l'utilisation des Services Kapital Training, tu es pris d'un quelconque doute quant à ton état de santé (par exemple, du fait de douleurs vives, d'un malaise général, d'essoufflements, de nausées ou de vertiges), consulte ton médecin avant de débuter ou de poursuivre avec Kapital Training.

4.2. Pas de substitut à un avis médical professionnel

Les services et informations proposés dans le cadre de Kapital Training et des Services Kapital Training ne constituent ni un conseil médical, ni un avis médical. Elles ne sauraient non plus se substituer à une consultation médicale ou à un traitement médical.

4.3. Entraînements/Méthode diététique

Les conseils en fitness et en nutrition sont en perpétuelle évolution grâce aux nouvelles découvertes faites dans les sciences de la santé, de l'alimentation et du sport. Bien que nos entraînements et nos conseils en nutrition soient basés sur des études et découvertes récentes, nous ne garantissons pas qu'ils sont conformes aux conclusions ou découvertes les plus récentes de la recherche .

5. Compte utilisateur
Processus d'inscription

Pour pouvoir utiliser les Services Kapital Training, tu dois d'abord t'inscrire et créer un compte utilisateur.
Dans le cadre de ton inscription, nous t'inviterons à approuver les présentes conditions générales d'utilisation et notre politique de confidentialité.
De même, tu pourras ouvrir un compte utilisateur en utilisant ton compte Facebook. La création du compte est finalisée une fois que tu auras renseigné tes informations de connexion à ton compte Facebook et cliqué sur le bouton "Confirmer".

6. Conclusion du contrat

Les modalités de conclusion du contrat dépendent de la manière dont tu t'es inscrit la première fois sur Kapital Training et de ton choix d'opter pour des services supplémentaires payants.

Inscription via des applis mobiles
Lors d'une inscription via des applis mobiles, la conclusion du contrat d'utilisation dépend des dispositions contractuelles de la boutique d'applications mobiles (par exemple Apple, Google, Sony etc.). En règle générale, le contrat est réputé conclu lorsque tu cliques sur le bouton « Installer » et que tu saisis, le cas échéant, ton mot de passe correspondant. Note que pour utiliser les Services Kapital Training, tu devras nécessairement créer un compte gratuit sur Kapital Training.

7. Durée du contrat

7.1. Contrat d'utilisation

Le contrat d'utilisation conclu entre toi et notre société lorsque tu enregistres ton compte est un contrat à durée indéterminée.

7.2. Abonnements

Nous proposons deux abonnements : un abonnement premium sans engagement, au prix de 4,49€/mois. Cet abonnement est automatiquement reconduit jusqu'à sa résiliation, par toi ou par notre société. Le deuxième abonnement premium est sur une durée de 1 an, au prix de 35,88 euros. Ces abonnements te donne accès à la totalité des workouts de l’application, ainsi qu’à tous les types de planification proposés sur l’application.
Afin d'éviter toute incompréhension, nous t'informons du fait que la durée de l'abonnement est déterminée selon le calendrier et ne dépend pas de ton utilisation ou de la fréquence de ton utilisation du Service Kapital Training concerné.

8. Modalités de paiement

8.1. Prélèvement des frais

Lors de la souscription de services complémentaires moyennant un paiement unique, les frais sont prélevés à la conclusion du contrat. Lors de la souscription d'un abonnement, les frais sont prélevés au moment de la conclusion du contrat, par anticipation, pour la durée minimale convenue. Si l'abonnement est automatiquement reconduit, les frais sont prélevés par anticipation au début de la période de reconduction. Par dérogation, lorsque les frais sont prélevés via iTunes, ils le sont 24 heures avant le début de la période de facturation correspondante.

8.2. Retard

Nous nous réservons le droit de faire valoir d'autres demandes en cas de retard de paiement.

9. Mode de paiement

Si tu souscris des services Kapital Training payants via des achats intégrés à l'application, ces services te seront facturés par le fournisseur de la boutique d'applications mobiles concernée. Informe-toi auprès de ce fournisseur pour connaître les moyens de paiement disponibles.
Si un paiement a été refusé pour une cause qui t'est imputable (par exemple, compte non approvisionné, plafond de carte de crédit dépassé) et que ceci génère des frais et/ou dépenses à notre charge, nous sommes en droit de te facturer, au montant réel, les frais et/ou dépenses ainsi généré(e)s.
En cas de motif légitime, nous nous réservons le droit de limiter le choix des modes de paiement et de renvoyer les utilisateurs vers d'autres modes de paiement.

10. Droit de rétractation

Notre politique de rétractation est conforme à celle de lʼApp Store. En téléchargeant le contenu dans les 14 jours après lʼavoir acheté, tu nʼes plus en mesure dʼannuler cet achat.
Pour annuler cet achat, envoie nous un courrier à l'adresse suivante :

SAS BEFIT
10 rue Chasse Epée
95410 Groslay
FRANCE

11. Garantie des vices

11.1. Dispositions légales

Toute demande fondée sur des services non conformes est régie par les dispositions légales en vigueur. Tes droits, en qualité de consommateur, demeurent en tout état de cause intacts.

11.2. Absence de garantie

Sauf engagement exprès de garantie pris par écrit dans certains cas exceptionnels, nos services ne sont pas soumis à garantie. Nous n'offrons aucune garantie de résultat. Nous ne pouvons garantir ni nous engager sur le fait que les Services Kapital Training permettront de réaliser l'entraînement ou d'obtenir tout autre résultat que tu souhaiterais. Nous ne promettons pas de succès concret. Par ailleurs, les résultats véritables de l'entraînement dépendent de facteurs sur lesquels il n'est pas possible d'agir, tels que, par exemple, la disposition et les aptitudes physiques. Par conséquent, les résultats pourront fortement varier selon les personnes en dépit d'une utilisation similaire des Services Kapital Training.

12. Responsabilité

Dans la mesure où tu reçois des manuels ou des instructions en lien avec les Services Kapital Training, tu dois impérativement les respecter. Si tel n'était pas le cas, tu risquerais de te blesser et ferais encourir des risques à ta santé.
Dans la mesure où tu utiliserais es équipement ou des outils d'entraînement, il est de ta responsabilité de t'assurer que de tels équipements ou outils d'entraînement se trouvent dans de bonnes conditions et sont installés de manière appropriée.
Tu dois respecter les règles relatives à ta santé exposés à l'article 4.
Tu es seul responsable de la connexion réseau permettant d'accéder aux services, ainsi que de l'acquisition et de l'adaptation du matériel informatique ou d'autres appareils, nécessaires pour l'utilisation du service. L'accès au service souscrit est susceptible d'être temporairement perturbé ou retardé en raison de problèmes liés à l'utilisation d'Internet ou des moyens de communication électroniques. Nous déclinons toute responsabilité à la fois pour de tels dysfonctionnements, ainsi que pour ton matériel informatique, ton modem ou ta connexion Internet.

13. Droits d'exploitation des contenus Kapital Training

En fonction des services auxquels tu as accès ou auxquels tu as souscrit, ceux-ci peuvent comprendre des contenus protégés par le droit d'auteur et dont nous sommes titulaires. Nous te concédons le droit non-exclusif et intransmissible d'utiliser ces contenus à des fins non commerciales conformément au contrat. Par simple souci de précision, nous t'avisons que tu n'as pas le droit, en particulier, de diffuser ou de rendre accessibles publiquement nos contenus, par exemple, sur des sites Internet extérieurs aux sites Internet Kapital Training. Le droit d'utilisation devient caduc lorsque tu n'as plus accès au service concerné (par exemple, en cas de résiliation de ton abonnement), ou à l'expiration du contrat d'utilisation.

14. Responsabilité des contenus générés par l'utilisateur

14.1. Absence de responsabilité à l’égard des contenus tiers

Tu es seul responsable des contenus que tu publies dans les Services Kapital Training. Nous ne nous approprions pas ces contenus et nous ne les soumettons à aucun contrôle.

14.2. Respect du droit applicable

Tu es tenu, lorsque tu mets à disposition tes propres contenus, de te conformer à toutes les lois et autres règlements en vigueur en France. En tout état de cause, que ceci soit prohibé ou non par les lois et règlements en vigueur, il est interdit de mettre à disposition des contenus à caractère pornographique, sexuel, violent, raciste, incitant à la haine, discriminatoire, injurieux et/ou diffamatoire.
Par ailleurs, tu es tenu de t'abstenir de violer des droits de tiers. Ceci s'applique en particulier aux droits de la personnalité de tiers ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers (par exemple, droits d'auteur, droit de marque, etc.). Tu dois également, en particulier, être titulaire des droits sur ta photo de profil et toute autre photo que tu postes.
Lorsque nous aurons connaissance de contenus illicites ou violant les principes susexposés, nous effacerons ou supprimerons les contenus concernés. Si tu contreviens aux principes susexposés, nous serons en droit de t'adresser un avertissement ou de bloquer temporairement ton compte utilisateur ou de résilier, conformément à la clause 15.3, le contrat d'utilisation pour justes motifs.

14.3. Exonération de responsabilité

Dans l'hypothèse où tu contreviendrais aux principes visés par la clause 14.2 et que ce manquement te serait imputable (c'est-à-dire si tu as agi de manière négligente ou une fautive, de façon intentionnelle ou non), tu seras tenu de nous garantir et nous indemniser en cas de demandes de tiers. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages- intérêts ou de faire valoir d'autres demandes.

15. Fin du contrat

15.1. Contrat d'utilisation

Tu es en droit de supprimer, à tout moment et sans avoir à justifier de motifs, ton compte utilisateur et par là même, de mettre fin à ton contrat d'utilisateur. Il te suffira d'effectuer la configuration nécessaire dans ton profil. Note qu'après la suppression de ton compte utilisateur, tous les contenus et les résultats d'entraînement auxquels tu avais accès seront supprimés ou seront susceptibles de l'être et tu n'auras plus accès aux contenus souscrits moyennant paiement. Si au moment de la suppression de ton compte, ton abonnement n'a pas encore expiré ou si tu as souscrit un service complémentaire dont la durée n'est pas encore arrivée à échéance, tu ne pourras demander aucun remboursement - même partiel - des montants déjà versés.
Nous sommes en droit de résilier le contrat d'utilisation, par écrit, sans avoir à justifier de motifs, moyennant un préavis écrit de deux (2) semaines, mais pas avant l'échéance de la durée minimale applicable ou de la période de reconduction de ton abonnement en cours et/ou à l'échéance de la durée de validité prévue pour un service complémentaire souscrit moyennant un paiement unique.

15.2. Abonnement

Tout abonnement à un Service Kapital Training peut être annulé individuellement. Tu peux annuler l'abonnement concerné à tout moment, sans avoir à justifier de motifs, avec effet à l'échéance de la durée minimale applicable ou de la période de reconduction en cours. Tu peux annuler tout abonnement souscrit via notre application en procédant à la configuration correspondante dans ton profil utilisateur. Les abonnements souscrits via un achat par une application doivent être annulés en configurant les paramètres de l'application concernée. Alternativement, tu peux envoyer ta résiliation par courrier électronique à hello@kapitaltraining.com ou par voie postale. Si tes frais d'abonnement sont prélevés via iTunes, les délais de résiliation, pour des raisons techniques, par dérogation à ceux exposés ci-dessus, sont de 24 heures avant l'échéance de la durée minimale applicable ou de la période de reconduction en cours. Ton compte utilisateur et tout abonnement subsistent en principe après la résiliation.
Nous sommes en droit de résilier l'abonnement, par écrit, à l'échéance de la durée minimale applicable ou de la période de reconduction en cours, moyennant un préavis écrit de deux (2) semaines.

15.3. Résiliation pour justes motifs

Le droit de résiliation sans préavis demeure intact pour les deux Parties. Nous sommes en droit, en particulier, de résilier le contrat d'utilisation ou ton abonnement avec effet immédiat ou de supprimer ton compte utilisateur si tu violes de manière grave ou répétée les clauses du contrat d'utilisation et/ou les présentes conditions générales d'utilisation ou lorsque tu es en retard de paiement et ce, malgré une mise en demeure.

16. Données à caractère personnel

Nous traitons les données à caractère personnel te concernant conformément à notre politique de confidentialité.
Notre politique de confidentialité définit et prévoit, en particulier, l'étendue des données à caractère personnel te concernant visibles par les autres utilisateurs et les possibilités dont tu disposes pour contrôler leur transmission aux autres utilisateurs.

17. Modifications des conditions générales d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier et d'adapter les présentes conditions générales d'utilisation avec effet pour l'avenir. Nous t'aviserons des modifications par courrier électronique au plus tard deux (2) semaines avant l'entrée en vigueur prévue de la nouvelle version des conditions générales d'utilisation. Si tu ne t'opposes pas à ces nouvelles conditions générales de vente dans un tel délai tout en continuant à utiliser Kapital Training, les nouvelles conditions générales d'utilisation seront réputées approuvées. En cas d'opposition, nous nous réservons expressément le droit de procéder à une résiliation du contrat. Nous t'aviserons encore une fois, de façon distincte, de ton droit d'opposition, des délais pendant lesquels tu peux l'exercer et des conséquences juridiques qu'emporte ton silence ou ton opposition.

18. Dispositions finales

18.1. Droit applicable

Les relations entre les Parties sont exclusivement régies par le droit français à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises. S'agissant des transactions commerciales réalisées avec des consommateurs de l'Union européenne, le droit du pays de résidence du consommateur peut également trouver à s'appliquer lorsqu'un tel droit contient des dispositions de droit de la consommation impératives.

18.2. Règlement des litiges

En cas de litige, nous t'invitons à t'adresser en priorité à nous aux coordonnées indiquées à la clause 19 pour obtenir une solution amiable.
A défaut de solution amiable, tout litige en lien avec les présentes conditions générales d'utilisation sera soumis à la compétence des juridictions françaises.
Conformément aux dispositions de l'article L. 133-4 du Code de la consommation, tu es informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, préalablement à toute action en justice.

18.3. Langue contractuelle

La langue contractuelle est le français.

18.4. Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation applicables devait s'avérer inopérante ou le devenir, en totalité ou en partie, ceci n'aura aucune incidence sur la validité des autres dispositions.

19. Informations concernant le fournisseur

SAS BEFIT
10 rue chasse épée
95410 GROSLAY
Courrier électronique : hello@kapitaltraining.com
Président : Pierre Briva

Immatriculée au registre du commerce tenu par le Tribunal dʼInstance de Pontoise

N° de TVA : FR74 818078362

© 2017 SAS BEFIT

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