CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE

La société SAS BEFIT (ci-après nommé «BEFIT») propose plusieurs types de services via son site www.kapitaltraining.com (ci-après nommé « le Site » ou « le Site internet »). Ces activités sont exercées sous le nom « Kapital », et sont opérées par le site www.kapitaltraining.com exploité par la société BEFIT.
La société BEFIT a pour principale activité l’exploitation de son application mobile “Kapital Training” et la vente en ligne de produits fitness. Cette offre est uniquement accessible à partir du site internet www.kapitaltraining.com.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et services BEFIT aux clients du site www.kapitaltraining.com. Elles s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes des produits et service proposés par BEFIT sur le site internet. En l’achat d’un produit proposé à la vente sur le site, le Client déclare avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les termes du dit abonnement, ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. BEFIT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

ARTICLE 1 — PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

Le site Internet www.kapitaltraining.com est édité par la société par actions simplifiée SAS BEFIT au capital social de 6000 euros dont le siège social est au 10 rue Chasse Epée, 95410, Groslay, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 818 078 362. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR74818078362. Pour contacter BEFIT ou le site www.kapitaltraining.com, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : hello@kapitaltraining.com

ARTICLE 2 — CAPACITÉ JURIDIQUE

En procédant à l’achat d’un produit sur le site www.kapitaltraining.com les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 3 — ACCÈS AU SERVICE

Les Services du site www.kapitaltraining.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité soumise à une obligation de moyen, la société BEFIT ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

ARTICLE 4 — ABONNEMENT À LA NEWSLETTER

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors d’une commande sur le Site, le Client autorise la Société BEFIT ainsi que ses partenaires à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment, via le lien présent dans le pied de page de chaque mail envoyé par BEFIT.

ARTICLE 5 — DÉSABONNEMENT

Pour se désabonner, le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace « Mon compte ». Le désabonnement peut également résulter de la décision de BEFIT suivant les modalités prévues à l’article 6 relatif à la désactivation de compte client.

ARTICLE 6 — DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société BEFIT, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

ARTICLE 7 — DISPONIBILITÉ

Les offres présentées par BEFIT sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas BEFIT ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

ARTICLE 8 — TARIFS ET PAIMENT

8.1 — TARIFS

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par BEFIT à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires. Les prix de vente des abonnements comprennent les frais d’expédition.

8.2 — MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à BEFIT qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.kapitaltraining.com. BEFIT ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
BEFIT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. BEFIT n’enregistre et ne stocke aucune donnée bancaire.

8.3 — PRIX DE VENTE ET EXPÉDITION POUR LA VENTE AU DÉTAIL

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande. Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client. Le Client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.

ARTICLE 9 — COMMANDES

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Commander » ou « Payer avec Paypal » (lors d’un paiement via Paypal), ci-après et ci-avant « la Commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. BEFIT confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, BEFIT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de BEFIT, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de BEFIT ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par BEFIT, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 10 — CARACTÉRISTIQUES ET CONFORMITÉS PRODUITS

BEFIT est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de BEFIT, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander.
BEFIT fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, en égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

ARTICLE 11 — CONDITIONS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits achetés sur le Site sont livrés uniquement en France Métropolitaine. Pour des raisons logistiques, BEFIT n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le Site lors de la passation de sa Commande, en France métropolitaine, selon le mode de livraison choisi sur le Site Internet. Les délais de livraison indiqués sur le Site correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison constatés selon les modes de dans lesquels BEFIT s’engage à livrer les produits.
À défaut d’indication de ces délais sur le Site, BEFIT livrera les produits au Client dans un délai maximal de trente (30) jours après la conclusion du contrat. BEFIT informe ses Clients que les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.
Toutefois, le Client reconnaît que BEFIT fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les produits. Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que BEFIT ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à BEFIT.

ARTICLE 12 — RETRACATION ET RETOUR DES PRODUITS

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à BEFIT le retour du (ou des) Produit(s). Pour ce faire, le Client enverra un e-mail à hello@kapitaltraining.com. BEFIT traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à BEFIT sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : SAS BEFIT, 10 rue des Gravilliers, 75003, Paris, FRANCE. Le retour se fait aux risques du Client. Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par BEFIT, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque.
Le Client est tenu de notifier à BEFIT toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société BEFIT pour la non-réception d’un produit. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur du produit.

ARTICLE 13 — SIGNATURE ET PREUVE

BEFIT œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe, et en changeant régulièrement son mot de passe. À ce titre, BEFIT ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
À ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. BEFIT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BEFIT et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ

La responsabilité de BEFIT au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de BEFIT.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ÉTAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de BEFIT ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. BEFIT ne saurait être tenue pour responsable en égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de BEFIT ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
BEFIT DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSÉS À L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHÈSE OÙ LA RESPONSABILITE DE BEFIT DEVAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE À RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT À LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT À BEFIT.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre BEFIT doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 15 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

BEFIT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 16 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur www.kapitaltraining.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.kapitaltraining.com est strictement interdite.

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ARTICLE 17 — FORCE MAJEURE

La société BEFIT ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.

ARTICLE 18 — SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.kapitaltraining.com Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse hello@kapitaltraining.com.

ARTICLE 19 — INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations et données collectées par BEFIT lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à BEFIT d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à hello@kapitaltraining.com, en indiquant ses noms, prénoms, et e-mail adresse.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de BEFIT, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
BEFIT se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

ARTICLE 20 — TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la Société BEFIT les contrats liant le Client et de la Société BEFIT et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la Société BEFIT ne pourront pas être cédés par le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la Société BEFIT. Les contrats, droits et obligations de la Société BEFIT pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

ARTICLE 21 — PUBLICITÉ SUR LE SITE

La Société BEFIT peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

ARTICLE 22 — COMMUNICATION ENTRE LES CLIENTS ET BEFIT

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et BEFIT seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment, le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

ARTICLE 23 — GÉNÉRALITÉS

23.1 — NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

23.2 — NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

23.3 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige.

ARTICLE 24 — LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

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