Politique de confidentialité

ARTICLE 1 - Définitions

• « Plateforme » désigne les infrastructures développées par Kapital comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultés et accessibles sur les plateformes Web et Mobile de Kapital;
• « Données à caractère personnel », « catégories particulières de données », « traiter/traitement » ont la même signification que dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
• le « Responsable de traitement » est l’entité qui collecte et traite des informations nominatives (données à caractère personnel);
• les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
• « Tiers autorisés » : autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel ;
• « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
constitue un «traitement de données à caractère personnel» toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quelque soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

ARTICLE 2 - Champ d’application

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par Kapital.

ARTICLE 3 - Identité du Responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par Kapital, société au capital de 6 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cergy-Pontoise ayant son siège social sis 10 rue Chasse Epée 95410 Groslay, représentée par la société WILFLO, en qualité de Président.

ARTICLE 4 - Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation des plateformes, Kapital est susceptible de collecter des données vous concernant.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :
• Le bon fonctionnement des plateformes au regard de ses fonctionnalités ;
• Les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à la cession, la location ou l’échange du fichier clients et de prospects ainsi que l’élaboration de statistiques relatives à lafréquentation des plateformes ;
• L’exécution du contrat auquel l’utilisateur sera le cas échéant parti ;
• La conservation et à la transmission de ses données de connexion, conformément aux articles II et II bis de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;
• L’affichage de publicités ciblées sur la base des données collectées lors de la création de votre compte.
En cas d’utilisation des données pour d’autres finalités, Kapital s’engage à recueillir le consentement préalable des personnes concernées avant la mise en œuvre du traitement.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que les Personnes concernées pourraient être amenées à renseigner sera indiqué sur les formulaires de collecte par un astérisque. Elles seront informées des conséquences éventuelles à leur égard d’un défaut de réponse.
En tout état de cause, Kapital s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 du 6 août 2004.

ARTICLE 5 - Droits des Personnes concernées

Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime, par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@kapitaltraining.com

ARTICLE 6 - Anonymisation

Les données collectées sont conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Kapital procède à l’anonymisation des données dès la réalisation de la finalité du traitement ou clôture du compte de l’utilisateur, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires.

ARTICLE 7 - Transfert de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur les plateformes sont exclusivement réservées à Kapital, qui pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel des Personnes concernées pour assurer le support, réaliser des enquêtes de satisfaction et mener des études statistiques. La communication des données à caractère personnel sera réalisée en respect des règles d’anonymisation mentionnées dans l’article 6 « Anonymisation ».
Par ailleurs, Kapital se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des Personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Kapital vous informe que vos données sont susceptibles d’être transférées hors Union Européenne. Le cas échéant, Kapital s’engage à ne pas transférer hors Union Européenne, sans autorisation préalable et écrite du client et à condition que le pays Destinataire présente un niveau de protection adéquat ou suffisant, conformément à l’article 68 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.

ARTICLE 8 - Données de connexion

L’utilisateur est informé que Kapital procède, en application des articles II et II bis de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, à la conservation et à la transmission de ses données de connexion aux fins exclusives de permettre l’identification par l’autorité judiciaire des personnes ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne sur les plateformes, ainsi qu’aux services de police et de gendarmerie nationale en charge de la lutte contre le terrorisme.

ARTICLE 9 - Sécurité

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, Kapital met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

ARTICLE 10 - Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes sont régies par le droit français.

Si une disposition des présentes devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de résoudre leurs différents à l'amiable, auquel cas les parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites. En cas de désaccord persistant, tout litige survenant à raison de l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions sera soumis à la compétence des tribunaux de la ville de Cergy-Pontoise.

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